Protéger vos revenus
Prévoyance ORL : arrêt, invalidité, décès
La RCP protège vos patients, pas vous. En arrêt, vos honoraires cessent, mais le loyer du cabinet, le salaire de la secrétaire et les cotisations continuent.
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Le régime obligatoire
Ce que couvre déjà le régime obligatoire d'un médecin libéral
Un ORL libéral relève de la CARMF, la caisse autonome de retraite des médecins de France, pour sa retraite et son régime invalidité-décès. En cas d'arrêt de travail, l'indemnisation se fait en deux temps : d'abord l'Assurance Maladie, puis la CARMF.
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité journalière égale à 1/730 de votre revenu moyen des trois dernières années, plafonnée à environ 190 € par jour. Il faut être affilié depuis au moins 12 mois. Les 3 premiers jours restent à votre charge.
À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais avec une IJ proportionnelle à votre revenu, d'environ 66 à 198 € par jour en 2026, jusqu'à 3 ans. Ensuite, une pension d'invalidité peut prendre la suite.
- À votre charge Jours 1 à 3
Délai de carence : aucune indemnité, vos charges courent
- CPAM Du 4e au 90e jour
IJ de la CPAM : 1/730 du revenu moyen, plafonnée à environ 190 € par jour
- CARMF Du 91e jour à 3 ans
IJ de la CARMF proportionnelle au revenu, environ 66 à 198 € par jour
- Au-delà de 3 ans
Pension d'invalidité de la CARMF si l'incapacité est reconnue
Les montants évoluent chaque année avec le plafond de la Sécurité sociale. Avant de dimensionner un contrat complémentaire, vérifiez vos droits exacts sur carmf.fr et ameli.fr, à partir de votre revenu déclaré. Le contrat doit combler l'écart entre ces IJ et votre revenu réel, sans doublon.
Le trou à combler
Le trou réel : vos charges ne s'arrêtent pas
Les IJ de la CPAM et de la CARMF sont plafonnées, et la plupart des praticiens raisonnent en revenu net. C'est la moitié du problème seulement.
✓ Ce qui s'arrête le premier jour d'arrêt
- ✓Vos honoraires de consultation
- ✓Vos honoraires opératoires et vacations en clinique
- ✓Les dépassements et actes techniques
✕ Ce qui continue de courir
- ✕Le loyer du cabinet et les charges locatives
- ✕Le salaire de votre secrétaire ou de votre assistant
- ✕Les crédits sur le matériel : fauteuil, colonne d'endoscopie, cabine d'audiométrie
- ✕Les cotisations sociales et la prime de RCP
- ✕La cotisation à l'Ordre et les frais de logiciel métier
Un contrat de prévoyance de médecin libéral se construit donc sur deux briques. Les indemnités journalières complètent les IJ de la CPAM puis de la CARMF jusqu'à votre revenu réel. Les frais généraux permanents prennent en charge les charges fixes du cabinet. Sans la seconde, le cabinet se vide pendant que vous êtes soigné.
Votre prévoyance de médecin
Indemnités journalières, frais généraux, invalidité professionnelle : un contrat calibré sur vos revenus et vos charges réelles.
Obtenir mon devis- Complément des IJ CPAM et CARMF
- Frais généraux du cabinet couverts
- Invalidité professionnelle exigée
- Cotisations déductibles en Madelin
Les garanties
Les garanties d'un contrat de prévoyance de médecin
C'est la clause la plus importante du contrat, et la plus souvent négligée. L'invalidité professionnelle apprécie votre incapacité à exercer votre métier. L'invalidité fonctionnelle apprécie une incapacité générale, indépendante de la profession.
Pour un ORL, l'écart est décisif. Un tremblement, une perte de dextérité fine, une atteinte visuelle ou auditive peuvent rendre le bloc impossible sans invalidité fonctionnelle significative. Exigez une définition professionnelle qui vise votre exercice réel, chirurgie comprise.
Un contrat de prévoyance se souscrit avant d'en avoir besoin. Toute pathologie déclarée avant la souscription devient une exclusion, souvent définitive. Un praticien de trente-cinq ans en bonne santé et un praticien de cinquante-cinq ans avec un antécédent n'obtiennent pas le même contrat, à aucun prix.
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Le point à négocier |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | Un revenu de remplacement pendant l'arrêt de travail | La franchise : le nombre de jours avant le premier versement |
| Frais généraux permanents | Les charges fixes du cabinet pendant l'arrêt | Le montant assuré, calibré sur vos charges réelles annuelles |
| Rente d’invalidité | Un revenu si l'invalidité devient permanente | La définition de l'invalidité : professionnelle ou fonctionnelle |
| Capital décès | Un capital versé à vos proches | Le montant et la désignation bénéficiaire |
| Rente éducation | Une rente pour vos enfants jusqu'à la fin de leurs études | La durée de versement et l'âge limite |
| Rente de conjoint | Un revenu pour le conjoint survivant | L'articulation avec les droits CARMF |
- La franchise
- Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée. Elle s'articule avec les IJ de la CPAM (dès le 4e jour) puis de la CARMF (dès le 91e) : ni doublon, ni trou.
- Le plafond assurable
- Généralement indexé sur votre revenu déclaré : un contrat souscrit en début de carrière doit être réévalué.
- Les exclusions
- Affections dorsales et psychiques sont fréquemment exclues ou limitées : ce sont pourtant des causes courantes d'arrêt long.
- Le questionnaire médical
- Il fige les antécédents au jour de la souscription. Souscrire tôt, en bonne santé, évite les exclusions définitives.
- La fiscalité
- Les cotisations d'un contrat Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, hors régime micro.
RCP et prévoyance
Prévoyance et RCP : deux contrats, deux logiques
Un ORL bien assuré en RCP et sans prévoyance est protégé contre le préjudice d'un autre, et exposé au sien. La mise en cause est un risque possible ; l'arrêt de travail long, lui, est une éventualité que peu de carrières traversent sans jamais la rencontrer.
| RCP médicale | Prévoyance | |
|---|---|---|
| Qui est protégé | Vos patients | Vous et vos proches |
| Ce qui déclenche | Une réclamation d’un tiers | Un arrêt de travail, une invalidité, un décès |
| Obligation | Oui, art. L.1142-2 CSP | Non, au-delà du régime obligatoire |
| Ce qui est versé | Une indemnisation à la victime, vos frais de défense | Un revenu de remplacement, une rente, un capital |
| Fiscalité | Charge professionnelle déductible | Cotisations déductibles en Madelin, hors micro |
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la prévoyance de l'ORL
La prévoyance est-elle obligatoire pour un médecin libéral ?
Que verse le régime obligatoire pendant un arrêt de travail ?
Pourquoi assurer les frais généraux du cabinet ?
Quelle définition de l'invalidité faut-il exiger ?
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Faut-il souscrire tôt ?
Prêt à vous couvrir ?
Protégez vos revenus, pas seulement vos patients de médecin
Indemnités journalières, frais généraux du cabinet, invalidité professionnelle : un contrat à votre échelle.